Code d'accès personnel :

Seuls les utilisateurs du Site disposant d'un code d'accès nominatif et confidentiel remis par TNS Ilres seront autorisés à utiliser les accès restreints au Site. Vous êtes responsable de l'utilisation, conforme à son usage et au présent contrat, du Site. Vous devez vous assurer qu'aucune autre personne n'ait accès au Site. Dans l'hypothèse où vous auriez connaissance de ce qu'une autre personne accède à celui-ci, vous informerez TNS Ilres sans délai de la fraude et confirmerez par courrier recommandé cette information. En cas de litige, les parties conviennent que la production par TNS Ilres des enregistrements sur les serveurs de TNS Ilres de l'utilisation du Site, et notamment des codes d'accès nominatifs attribués à l'utilisateur, font également foi entre les parties.